LE CÔTE cuisine & bar

Termes et conditions

MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEB ET DES AUTRES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DU RESTAURANT LE CÔTE.

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CHAMP D’APPLICATION

À moins d’indication contraire, tout le contenu et le matériel des plateformes sont offerts dans le but de fournir des renseignements et de promouvoir les produits et services de Restaurant Le Côte.  Restaurant Le Côte contrôle et exploite les plateformes à partir de ses bureaux au Canada et ne fait aucune déclaration quant au fait que le matériel ou les services sur une plateforme sont appropriés ou disponibles à l’extérieur du pays. Il est interdit d’accéder à l’une ou l’autre des plateformes à partir de territoires où la loi juge illégal son contenu ou son utilisation. Si vous décidez d’accéder aux plateformes ou de les utiliser dans d’autres emplacements ou territoires, vous devez vous conformer aux lois locales applicables. Toute réclamation relative à l’une ou l’autre des plateformes et à son contenu ou à son utilisation est régie par les lois applicables dans la province de Québec.

RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION

À moins d’indication contraire, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, rééditer, téléverser sur un serveur ou ailleurs, envoyer, publier ou distribuer le contenu disponible sur les plateformes de Restaurant Le Côte  c’est-à-dire, sans limitation, le code source et le logiciel. Vous pouvez imprimer certaines sections si cette option existe. L’utilisation du matériel sans le consentement écrit préalable de Restaurant Le Côte est strictement interdite.

MARQUES DE COMMERCE ET IMAGE DE MARQUE

La marque de commerce de Restaurant Le Côte ainsi que tous les logos, les marques de commerce et les slogans figurant sur ce site sont la propriété de Restaurant Le Côte.

RESTRICTIONS D’UTILISATION

Sous réserve des présentes modalités, tous les renseignements et éléments de toutes les plateformes, y compris le design, le texte, les illustrations, les logos, les images, les icônes, les interfaces ainsi que l’assemblage et la mise en page de ceux-ci (le « contenu ») sont la propriété exclusive de Restaurant Le Côte  Vous ne pouvez pas utiliser le contenu, sauf de la façon décrite expressément dans les présentes. La modification ou l’utilisation de ce matériel à toute autre fin viole les droits de propriété intellectuelle de Restaurant Le Côte.  Vous ne pouvez pas utiliser les plateformes d’une manière contraire aux lois applicables, qu’elles soient locales, provinciales, fédérales, internationales ou étrangères. Vous ne pouvez pas non plus utiliser les plateformes d’une manière qui pourrait les endommager, les désactiver, les surcharger, entraver leur fonctionnement ou interférer d’une manière ou d’une autre avec leur fonctionnement et leur structure.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’information fournie sur ce site Web et sur d’autres plateformes est estimée exacte, mais rien ne garantit qu’elle est à jour, exacte ou complète. Une plateforme peut contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou des omissions. Les renseignements qu’elle contient peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis. Les renseignements et le matériel contenus dans toutes les plateformes sont fournis « tels quels », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, dans la mesure permise par la loi. Restaurant Le Côte décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de titre, garantie implicite de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier et garantie de nom ou d’absence de contrefaçon, relativement à l’une ou l’autre des plateformes ou à son contenu. Restaurant Le Côte ne garantit pas que les fonctions intégrées ou le contenu des plateformes seront accessibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que les plateformes ou le serveur qui les rendent disponibles seront exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Restaurant Le Côte ne fait aucune garantie ni déclaration quant à l’utilisation ou au résultat de l’utilisation du matériel dans les plateformes pour ce qui est de sa justesse, de son exactitude, de sa fiabilité ou autre. Vous (et non Restaurant Le Côte)  assumez tous les frais d’entretien, de réparation ou de correction nécessaires. L’exclusion susmentionnée peut ne pas s’appliquer à vous, dans la mesure où la loi applicable peut interdire l’exclusion des garanties implicites. Vous convenez que Restaurant Le Côte ne sera pas tenu responsable des pertes ou dommages, notamment la perte d’information ou de programmes, la perte de profits, la perte de revenus, les préjudices, les coûts et les dépenses (y compris les honoraires d’avocat), qui découlent de l’utilisation de toute plateforme, de l’accès à celle-ci ou de l’incapacité de l’utiliser ou d’y accéder, même si Restaurant Le Côte a été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes. Vous acceptez en outre d’indemniser, de défendre et de préserver Restaurant Le Côte et ses responsables, dirigeants, employés et filiales autorisées contre toute responsabilité découlant de votre violation de ces modalités et de celles concernant la confidentialité.

MODALITÉS DE VENTE GÉNÉRALES

MODALITÉS D’UTILISATION

Ce site Web, comme toutes les autres plateformes, peut être utilisé par tous les résidents du Canada qui ont l’âge légal pour signer des contrats dans leur province respective et qui peuvent être régis par de tels contrats en vertu des lois applicables. Restaurant Le Côte ne fait aucune déclaration voulant que les plateformes puissent être utilisées ailleurs qu’au Canada. Il est strictement interdit d’accéder à l’une ou l’autre des plateformes à partir de territoires qui jugent illégal le contenu ou l’utilisation du site. En utilisant les plateformes et en créant un profil pour passer une commande, vous assumez l’entière responsabilité de la confidentialité de votre compte d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous assumez également l’entière responsabilité de toutes les transactions commerciales effectuées avec votre compte d’utilisateur. Si vous croyez que votre compte d’utilisateur a été utilisé frauduleusement, il vous incombe de communiquer avec Restaurant Le Côte le plus rapidement possible.

PRIX ET TAXES

Restaurant Le Côte s’engage à maintenir et à garder à jour les plateformes autant que possible pour qu’elles reflètent les prix et services en vigueur dans Restaurant Le Côte  Cependant, les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le total de votre facture est affiché sur la page où vous confirmez votre commande et voyez la description sommaire de celle-ci. Veuillez noter que les prix sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes applicables. Les taxes sont comprises dans le total de votre commande et affichées pendant le processus de commande.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Restaurant Le Côte annonce sur ses plateformes seulement les produits qui peuvent être commandés et livrés. Il est possible que certains produits ne soient pas disponibles au moment de la livraison. Dans ce cas, un agent du service à la clientèle communiquera avec vous à l’aide des renseignements que vous avez fournis dans votre profil de client. Vous pourrez ensuite modifier ou annuler votre commande.

LIVRAISON

La livraison des commandes passées sur l’une ou l’autre des plateformes est actuellement offerte dans les territoires couverts par les rôtisseries. Pour savoir facilement si le service de livraison est disponible dans votre région, vous n’avez qu’à vérifier la page de votre restaurant local sur le site Web. Si votre municipalité n’est actuellement pas desservie, vous pouvez toujours faire une commande à emporter dans une succursale voisine. Si vous avez d’autres questions concernant la livraison ou les commandes à emporter, veuillez communiquer avec le centre de service à la clientèle.  Pour toutes les autres régions, veuillez consulter le www.lecote.ca afin de trouver le bon numéro de téléphone.

RESPONSABILITÉ

Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes modalités d’utilisation ne peut avoir pour effet de limiter un droit que vous détenez en tant que consommateur en vertu des lois sur l’ordre public pouvant s’appliquer à vous.

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